Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SOMMAIRE

PREAMBULE

DÉFINITIONS
PRÉSENTATION DU SERVICE
SOUSCRIPTION AU SERVICE
CONDITIONS D'ACCÈS TECHNIQUES AU SERVICE
DURÉE
RÉSILIATION
RESPONSABILITÉ – DISPONIBILITE DU SITE
DONNÉES PERSONNELLES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SUPPORT – CONTACT
DIVERS
DROIT APPLICABLE – LITIGES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PREAMBULE

Bienvenue sur le site tv.epistemea.fr. Nous sommes très heureux de pouvoir partager avec vous différents contenus, au travers des services proposés par EpistemeaTV.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir utiliser nos services. En tant qu’utilisateur, personne physique, client ou non, vous êtes informé que vous êtes tenu par les présentes.

Le site www.tv.epistemea.fr est édité par la SARL Epistemea, dont le siège social est situé au 4 avenue de l'Ocean - 56340 Plouharnel – France, dont les gérants sont Cyrielle Coutant et Pierre Crowhurst, inscrite sous le numéro SIRET : 451 256 770 00012 – RCS de Lorient, au capital social de 7000€.

Contact : contact@epistemea.fr.

MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES DU SITE : En fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires, Epistemea peut mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter dès que nécessaire.

1. DÉFINITIONS

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le site epistemea.fr ou accédant à l'un des services proposés quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Abonné : désigne une personne qui s’est abonnée au travers d’un contrat d’abonnement au Service à epistemea.fr

Compte : désigne l’espace personnel mis à la disposition de l’Abonné inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié, au Service.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments accessibles sur le(s) Site(s) et notamment sa structure générale, son habillage, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les photos, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Service : désigne l’offre EpistemeaTV permettant à l’Abonné d’avoir accès, moyennant la souscription d’un abonnement, au contenu.

Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par Epistemea

2. PRÉSENTATION DU SERVICE

Le Service est composé de l’ensemble des contenus écrits, documents et vidéos édités par Epistemea et présentées sur le Site, accessible ensemble via une offre d’abonnement, uniquement sur Internet, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle.

Le contenu des offres du Service est détaillé au sein des rubriques du Site concerné.

Le Service est disponible sur plusieurs territoires, sous réserve des droits dont dispose Epistemea sur ses programmes et Contenus.

L’accès au Service est autorisé uniquement pour un usage privé, personnel et à des fins non-commerciales.

3. SOUSCRIPTION AU SERVICES

3.1 Création de compte

Afin de souscrire aux différentes offres d’abonnement du Service, vous devez au préalable créer un compte sur le Site en remplissant un formulaire d’inscription sur lequel vous renseignez votre nom, votre prénom, votre e-mail et un mot de passe personnel.

Votre identifiant et votre mot de passe vous permettront ensuite de vous connecter et d’accéder aux offres du Service souscrites.

En validant votre formulaire de création de compte, vous attestez de la véracité et de l’honnêteté des informations vous concernant.

Une fois le formulaire de création de compte validé, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse email transmise.

Pour que l’inscription soit définitivement validée et que votre compte d’Abonné soit activé, vous devrez suivre les instructions données dans l’email de confirmation d’inscription et notamment cliquer sur le lien indiqué à la fin de l’email ou recopier celui-ci dans votre navigateur.

Toute connexion à votre compte à l’aide de vos identifiants d’Abonné sera réputée faite par vous-même.

Epistemea ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée à l’aide de vos informations par un tiers auquel vous, en tant qu’Abonné, auriez communiqué vos identifiants personnels ou bien qui y aurait eu accès à la suite d’une faute ou une négligence de votre part. Vous vous en engagez à informer immédiatement Epistemea dès lors que vous auriez connaissance d’un usage non autorisé de vos informations personnelles.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de votre souscription au Service, tels qu’ils vous auront été communiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et TTC.

Une fois les étapes de souscriptions réalisées avec succès, nous vous enverrons un email récapitulant les principaux éléments de l’abonnement (offre, prix) et confirmant votre souscription, à l’adresse email transmise lors de la création de son compte.

3.2 Conditions de paiement

Le prix est payable d’avance chaque mois, par prélèvement automatique, via carte bancaire.

Le paiement en ligne est réalisé via le serveur de paiement sécurisé Stripe qui intègre un procédé de cryptage garantissant la confidentialité des informations de paiement transmises. Pour plus d’informations :

https://stripe.com/fr

En tant qu’Abonné, vous autorisez ainsi Epistemea , via Stripe, à débiter votre compte bancaire des montants correspondants aux montants du Service souscrit.

Abonnements d’1 mois :

Les paiements sont immédiatement débités, à la Date de Souscription de l’abonnement au Service, puis au 1er jour de chaque Période Mensuelle (ex. pour une Date de Souscription au 21 mars : le premier débit aura lieu le 21 mars, le deuxième débit le 21 avril etc.).

La Période Mensuelle s’entend de la période qui se renouvelle chaque mois à compter de la Date de Souscription au Contrat d’Abonnement. (Exemple : pour une Date de Souscription au 21 mars, la 1ère Période Mensuelle s’étendra du 21 mars au 20 avril à minuit, la 2nde Période Mensuelle du 21 avril au 20 mai à minuit etc.)

Abonnements de 6 mois et d’1 an :

Les paiements sont immédiatement débités, à la date de souscription de l’abonnement au Service, puis au 1er jour de chaque période de 6 mois ou d’1 an suivante. Par exemple pour un abonnement de 6 mois avec une date de souscription au 21 mars : le premier débit aura lieu le 21 mars, le deuxième débit le 21 septembre, etc. Pour un abonnement d’1 an avec une date de souscription au 21 mars : le premier débit aura lieu le 21 mars, le deuxième débit le 21 mars de l’année suivante, etc.

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Epistemea. Epistemea ne sera pas tenue de procéder à la fourniture du Service si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Lorsque votre carte bancaire servant au paiement arrive à l’expiration de sa validité, il vous appartient de mettre à jour vos nouvelles coordonnées.

A défaut, en cas d’échec d’un prélèvement des sommes dues au 1er jour d’une Période d’1 mois, 6 mois ou 1 an de votre fait (ex. carte bancaire expirée, refus de la banque), le Service est suspendu et l’Abonné est informé sur l’interface du Site, ainsi que par email, qu’il doit mettre à jour son moyen de paiement.

Vous pourrez à nouveau accéder au Service dès lors du succès du prochain prélèvement, une fois votre moyen de paiement mis à jour.

4. CONDITIONS D'ACCÈS TECHNIQUES AU SERVICE

Afin de pouvoir accéder au Service en tant qu’Abonné, il est nécessaire que vous disposiez au préalable et par vos propres moyens des équipements suivants :

4.1 Connexion à Internet

Vous devez être connecté à Internet et disposer d’une connexion haut débit pour accéder au Service, étant précisé évidemment que les coûts liés à l’accès à Internet restent à votre charge exclusive.

4.2 Equipement informatique

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur tv.epistemea.fr et accéder au Service, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :

Activer Javascript;

Résolution minimum : 1280 x 800;

Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari;

Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, Epistemea ne peut pas garantir l'accès au Service.

5. DURÉE

5.1 Date d’effet

Le contrat d’abonnement entre en vigueur à compter de la date de votre souscription au Service, dans les conditions décrites à l’article 3.2.

Les abonnements sont souscrits pour une durée libre et votre Abonnement peut être résilié à tout moment par vous-même ou Epistemea, dans les conditions décrites à l’article 7 ci-après.

Le Service auquel vous avez souscrit sera activé automatiquement à compter de la confirmation de votre souscription, sous réserve de la validation du paiement du prix.

Epistemea s'engage à faire ses meilleurs efforts pour activer le Service souscrit dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif.

Epistemea ne saurait par ailleurs être responsable d’un dépassement de ce délai s’il résulte d’un fait qui vous est imputable.

5.2 Droit de rétractation

Le droit de rétractation désigne la possibilité de changer d’avis dans un délai de 14 jours lorsqu’un consommateur conclut un contrat par téléphone ou par internet. Si le consommateur exerce ce droit, le vendeur doit lui rembourser la prestation commandée.

Toutefois l’article L221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque vous souscrivez à un contrat par internet qui fournit un service accessible immédiatement dès l’inscription.

En vous abonnant au Service, vous souscrivez à un contrat qui vous donne immédiatement accès au Service. A ce titre vous renoncez donc à votre droit de rétractation, tel que cela vous est indiqué au moment de passer au paiement, avant de finaliser la souscription. La renonciation à votre droit de rétractation ne vous prive pas de la possibilité de résilier votre abonnement sans frais, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 6 ci-après.

6. RÉSILIATION

6.1 Résiliation par l’Abonné

Vous pourrez, en tant qu’Abonné, résilier à tout moment votre abonnement via votre compte.

La résiliation de votre abonnement dans le respect des modalités précitées prendra ainsi effet à la fin de l’échéance mensuelle en cours.

6.2 Résiliation par Epistemea

En cas de non-respect d’une des obligations qui vous incombent en tant qu’Abonné en vertu des présentes CGV, autre que le défaut de paiement visé à l’article 3 et à défaut pour vous de remédier à ce manquement, dans un délai de 3 jours à compter de la notification de ce manquement par Epistemea, Epistemea pourra résilier votre abonnement immédiatement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’elle se verrait en droit de réclamer.

Epistemea pourra notamment résilier l’abonnement dans les cas suivants :

Agissement direct ou indirect de votre part visant à permettre la réception de tout ou partie du Service à une ou plusieurs personne(s) non-autorisée(s) par Epistemea à accéder à tout ou partie du Service.

Non-respect des droits de propriété intellectuelle de Epistemea en violation des dispositions des règles de propriété intellectuelle en vigueur.

7. RESPONSABILITÉ – DISPONIBILITE DU SITE

Vous avez la responsabilité du choix, de la mise en place et du bon fonctionnement de tous les équipements nécessaires pour accéder au Service.

Le Service pourra occasionnellement être sujet à des opérations de maintenance et de mise à jour technique le rendant temporairement indisponible. Sauf cas exceptionnel, Epistemea vous informera de ces opérations via un message sur le Site Internet.

En aucun cas, Epistemea ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’interruptions ou indisponibilités du Service dues à une quelconque défaillance résultant :

D’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence

D’une utilisation fautive et/ou non conforme au CGA par l’Abonné.

De toute disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Abonné,

De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par le fournisseur d’accès internet de l’Abonné

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

Epistemea ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité ou de dysfonctionnement du Site ou du Service ou de pannes qui empêcherait l’accès au Service qui ne lui serait pas imputable, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Vous êtes parfaitement informés des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par Epistemea pour assurer un niveau de sécurité de ses Services conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies lors de la création d’un compte sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, telle que précisée au sein de la Politique de gestion des données personnelles décrites ci-après.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus mis à disposition sur le site epistemea.fr (la structure générale, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tout autre contenu de partenaires, n’appartenant pas à Epistemea (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

En vertu de l'article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, l’utilisateur de notre site et/ou ses services, s’interdit de reproduire, copier, traduire, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser sur tous supports et tous formats (électronique, papier, vidéo, audio…), tout ou partie des contenus présents sur notre site.

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est soumise à la permission préalable écrite de Epistemea (sauf mention particulière). L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Le logo Epistemea est enregistré auprès de l’INPI. De la même manière l’usage de ce logo est soumis à une autorisation préalable de la part de l’éditeur du site www.tv.epistemea.fr.

Le partage des contenus sur les réseaux sociaux : l’abonné peut partager sur les réseaux sociaux (twitter, facebook, blog) les contenus des articles, à condition, qu’il partage l’adresse url qui redirige vers notre site. Ce partage sur les réseaux sociaux n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image au profit de l’abonné et ne confère pas un droit de reproduction des articles.

En cas de non-respect du droit à la propriété intellectuelle Epistemea étudiera chaque cas et pourra :

- faire preuve de tolérance à l’égard de l’utilisateur/abonné/consommateur qui reproduit tout ou partie de contenus en accès gratuit,

- et ne pas engager de poursuites sauf dans le cas où cette reproduction fait une concurrence avérée et manifeste à Epistemea.

Dans le cas où la reproduction concerne des contenus en accès payant, Epistemea ne fera preuve d’aucune tolérance : la reproduction de contenus payants, en partie et/ou dans leur intégralité, est strictement interdite.

10. SUPPORT - CONTACT

Pour toute information ou assistance relative au Site ou au Service, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse suivante : epistemeatv@gmail.com

11. DIVERS

De manière générale, l’Abonné garantit Epistemea contre tout recours ou action et leur conséquences pécuniaires, résultant directement ou indirectement de ses agissements ou découlant de son utilisation du Site et du Service, ainsi que de toute violation des présentes CGV ou des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et tiendra à cet égard.

Epistemea indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ces dernières, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Epistemea attache une grande importance à la confidentialité des données. Afin que vous puissiez comprendre au mieux notre politique de confidentialité nous décrivons ci-après, de quelle manière nous traitons vos données à caractère personnel, quel usage nous en faisons et comment elles sont protégées. En poursuivant l'utilisation de notre site web epistemea.fr de nos services, vous confirmez avoir lu et compris l'intégralité de notre politique de confidentialité.

Epistemea s’engage à respecter le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

13.1 Qui est responsable des données à caractère confidentiel

EPISTEMEA contrôle les données à caractère personnel que vous nous communiquez. Epistemea est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous vous enregistrez (création de compte par la communication de votre adresse email, de votre nom et de votre prénom), vous utilisez nos services (abonnements) ou effectuez un achat sur notre site epistemea.fr.

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel :

SARL Epistemea,

Siège social 4 AVENUE DE L'OCEAN 56340 PLOUHARNEL

SIRET : 451 256 770 00012

13.2 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?

Vos données sont consultables par Epistemea et ses collaborateurs au sein de l’entreprise, à toutes fins nécessaires à la bonne exécution des Services proposés par Epistemea, la résolution de problèmes, ou la réponse à vos demandes.

Epistemea ne vend pas vos données à caractère personnel à des tiers.

Epistemea peut transférer vos données à caractère personnel à des tiers afin que ses services soient exécutés.

13.3 Quels sont vos droits ?

13.3.1 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’accès aux données à caractère personnel, vous concernant, que Epistemea traite et détient et le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel, vous concernant, faisant l'objet d'un traitement par Epistemea.

13.3.2 Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’être informé de la manière dont Epistemea traite vos données à caractère personnel. Epistemea, vous apporte des informations auxquelles vous avez droit par l’intermédiaire de cette politique de confidentialité. Si toutefois vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à : epistemeatv@gmail.fr

13.3.3 Le droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

13.3.4 Le droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant cependant, nous vous informons que :

- la législation, certaines obligations légales ou une réglementation (notamment à des fins de comptabilité, de fiscalité, de litiges, de lutte contre la fraude, d’action en justice) peuvent contraindre Epistemea à conserver vos données à caractère personnel,

- si vous avez une transaction en cours, un produit en attente de livraison ou toute autre affaire en cours avec Epistemea, Epistemea supprimera suite à votre demande vos données à caractère personnel après que ces « en cours » aient été traités et résolus.

13.3.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel détenues et utilisées par Epistemea si :

- vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel,

- le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation,

- Epistemea n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice,

- vous vous êtes opposés au traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime et dans l’attente de la vérification.

13.3.6 Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection y compris au profilage.

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, Epistemea pourra justifier son refus au motif qu’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer aux newsletters que Epistemea vous envoie en :

- vous désinscrivant de l’envoi des newsletters depuis votre compte tv.epistemea.fr,

- suivant les instructions figurant dans les newsletters.

13.3.7 Droit à la portabilité des données

Vous, ou une partie que vous aurez désignée, avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que Epistemea traite et que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

13.4 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel en envoyant un mail à epistemeatv@gmail.com.

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse SARL Epistemea, 4 AVENUE DE L'OCEAN 56340 PLOUHARNEL

Si vous estimez que vos droits conférés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités locales de protection des données à caractère personnel et former un recours juridictionnel.

Les tiers auxquels Epistemea transmet vos données, les raisons et les finalités d’utilisation de vos données à caractère personnel, leurs conditions légales de traitement, et vos droits sont détaillés ci-après par type d’usage.

13.5 Souscription d'un abonnement à nos services

13.5.1 Pour quelles raisons et finalités Epistemea utilise vos données à caractère personnel ?

Epistemea recueille et traite vos données à caractère personnel afin de gérer votre souscription, de traiter vos commandes, répondre à vos demandes, et que vous puissiez accéder et utiliser les services de paiement.

13.5.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?

Epistemea utilise les données à caractère personnel suivantes :

- informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, date de naissance

- informations cryptées de paiement.

Si vous avez un compte Epistemea, Epistemea utilise aussi les données à caractère personnel de votre compte comme : l’ID de compte et l’historique des commandes.

13.5.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre d’un achat via notre site web, Epistemea transmet vos données à caractère personnel aux tiers suivants : prestataire de service pour votre paiement par carte bancaire (Stripe), prestataire de gestion des abonnements (Uscreen), prestataire de distribution (La Poste) pour les besoins éventuels d’un envoi postal.

13.5.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?

Le traitement des données à caractère personnel lors de votre achat en ligne est nécessaire pour que Epistemea traite votre achat, et gère votre paiement.

13.5.5 Combien de temps Epistemea conserve vos données ?

Epistemea conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel.

13.6 Création et gestion de compte EpistemeaTV

13.6.1 Pour quelles raisons et finalités Epistemea utilise vos données à caractère personnel ?

Epistemea utilise vos données à caractère personnel pour créer et gérer votre compte personnel et vous offrir un espace de gestion de vos données à caractère personnel, de vos commandes et de vos abonnements.

Grâce à votre compte, Epistemea vous offre la possibilité, de : modifier vos données à caractère personnel, vos abonnements, vos inscriptions aux newsletters et de mettre à jour vos moyens de paiement. Epistemea vous donne aussi accès à l’historique de vos commandes et à vos abonnements en cours.

13.6.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?

Epistemea vous demande de renseigner obligatoirement les données suivantes : nom, prénom, adresse email et générer un mot de passe pour la création d’un compte Epistemea. Ces données pour créer votre compte Epistemea seront utilisées par Epistemea.

13.6.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?

L’entreprise Epistemea ainsi que ses collaborateurs peuvent consulter vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessous. Epistemea ne communique pas à des tiers les informations de votre compte.

13.6.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?

Lors de la création de votre compte Epistemea, vous acceptez que Epistemea traite vos données à caractère personnel associées à ce compte.

13.6.5 Combien de temps Epistemea conserve vos données ?

Epistemea conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel.

13.7 - Vous faire accéder à nos services d'abonnements

13.7.1 Pour quelles raisons et finalités Epistemea utilise vos données à caractère personnel ?

Epistemea utilise vos données à caractère personnel pour vous permettre d'accéder à des contenus diffusés sur notre site web (articles, actualités) et d’accéder à nos services (de visionnage de vidéos en ligne) dans le cadre de votre abonnement.

13.7.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?

Epistemea utilise les données que vous avez renseignées dans votre création de compte telles que nom, prénom, adresse email.

13.7.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?

13.7.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur la bonne exécution du contrat passé entre vous et Epistemea pour l’abonnement à nos services.

13.7.5 Combien de temps Epistemea conserve vos données ?

Epistemea conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel.

13.8 - Personnaliser puis diffuser des informations commerciales et non commerciales

13.8.1 Pour quelles raisons et finalités Epistemea utilise vos données à caractère personnel ?

Epistemea utilise vos données à caractère personnel pour :

- vous informer (via des messages envoyés sur votre adresse email) de nos activités et des activités de certains de nos partenaires,

- vous envoyer des messages promotionnels par email et/ou sms

- vous envoyer des informations sur l’évolution de nos services.

13.8.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?

Epistemea utilise les données à caractère personnel suivantes :

- informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

13.8.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?

13.8.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?

L’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communication autour de nos activités et nos services et ceux de tiers est soumis à votre accord.

13.8.5 Comment retirer votre consentement ?

Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir les newsletters de Epistemea à tout moment et de vous opposer au marketing direct :

- en suivant les instructions de désabonnement incluses dans les communications (newsletters, email, etc…) provenant de Epistemea,

- en modifiant les paramètres de votre compte (connectez-vous à votre compte puis modifier les paramètres de votre profil).

La désinscription des newsletters est effective au maximum 48 heures après que vous en ayez fait la demande. En choisissant de vous désinscrire des newsletters vous ne vous désinscrivez pas de la réception des mails de confirmation de commande, des notifications et des alertes nécessaires à la gestion des données de votre compte et de vos achats.

Si vous retirez votre consentement, Epistemea ne pourra plus vous envoyer d’informations commerciales et non commerciales.

13.8.5 Combien de temps Epistemea conserve vos données ?

Epistemea conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel.

13.9 - Cookies

13.9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie n’est pas un petit gâteau savoureux aux pépites de chocolat, mais c’est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de permettre certaines fonctionnalités. Si vous continuez d'utiliser nos services, vous consentez à l'utilisation de ces cookies par Epistemea.

13.9.2 Pour quelles raisons et finalités Epistemea utilise les cookies ?

Epistemea vous demande d’accepter les cookies pour optimiser les performances de l’utilisateur.

Epistemea utilise des cookies et des cookies de tiers pour :

- mémoriser des informations que vous avez complétées sur notre site et vous permettre d’accéder à votre compte, d’accéder au service souscrit, de valider le panier de votre commande,

- vous envoyer des informations sur l’état de votre abonnement,

- collecter des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de nos services en utilisant des cookies de mesure d’audience. Pour la collecte des statistiques et mesure d’audience, tv.Epistemea.fr utilise les cookies du tiers : Uscreen. Uscreen utilise uniquement votre adresse IP de connexion pour réaliser ces statistiques. Epistemea est le seul destinataire des mesures d’audience de ses services.

- appliquer des règles de sécurité lorsque nous vous demandons de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain temps d’inactivité,

- adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé.

13.9.3 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?

tv.Epistemea.fr ne collecte que votre ID de cookie en lien avec vos données à caractère personnel renseignées dans le cadre de votre compte, si vous êtes connecté à votre compte.

13.9.4 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?

Les données que tv.Epistemea.fr transmet à Uscreen sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse pour collecter des statistiques et optimiser notre site.

Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

13.9.5 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?

Epistemea relie vos cookies à vos données à caractère personnel uniquement si vous êtes connecté à votre compte. Si vous êtes connecté à votre compte, cette utilisation repose sur notre intérêt légitime.

13.9.6 Combien de temps Epistemea conserve vos données ?

Les données à caractère personnel collectées par le biais de cookies ne sont ni stockées, ni conservées.

13.9.7 Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

A tout moment vous avez facilement la possibilité si vous le souhaitez, d’effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre tablette par le biais de votre navigateur. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies ou pour accepter ponctuellement, après l’envoi d’une notification, l’enregistrement des cookies.

Pour gérer et supprimer les cookies, vous devez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente.

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr... Chrome™ : https://support.google.com/chr... Safari™ : https://support.apple.com/fr-f... Opera™ : https://help.opera.com/en/late... Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Vous pouvez également contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone en paramétrant son système d’exploitation (iOS, Android…).

ATTENTION : en désactivant les cookies, vous ne pourrez plus profiter pleinement des services et fonctionnalités du site de tv.epistemea.fr.

13.10 - Sites web et services tiers

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